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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le droit de la famille régit les relations d’individus unis par un lien de parenté ou d’« alliance ». Il est multiple en ce qu’il s’intéresse aux évènements heureux de la vie – naissance, filiation, PACS, mariage, libéralités – mais aussi aux évènements malheureux de celle-ci – séparation, divorce, succession. En toute situation, Maître Lucie DELPORTE-FORTE sera à vos côtés pour vous assister dans ces étapes.
  • Le divorce par consentement mutuel sans juge : divorce rapide et moins onéreux ?
Oui ! mais à condition de :
  • Mandater un Avocat par époux,
  • S’entendre sur la rupture du mariage et TOUS ses effets,
  • Liquider son patrimoine commun dans le même temps,
  • Ne pas être placé sous un régime de protection.
Cette procédure de divorce, créé en 2016, offre l’avantage d’éviter le Juge et ses délais d’audiencement. Elle permet également de régler les honoraires de son Avocat pour un travail déterminé.
L’Avocat est le rédacteur d’un contrat de divorce qui sera déposé au rang des minutes d’un Notaire.
Ce dépôt confère date certaine et force exécutoire : le contrat a valeur de jugement de divorce.
A l’occasion d’une première consultation (prendre rdv en ligne), Maître Lucie DELPORTE-FORTE vous orientera sur la possibilité de recourir à cette procédure en fonction de votre situation de famille.
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