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LUCIE DELPORTE-FORTE

Cabinet d'avocats VALENCIENNES

Le Cabinet LUCIE DELPORTE-FORTE

Le Cabinet de Maître LUCIE DELPORTE-FORTE

Situé en centre-ville de VALENCIENNES, le Cabinet de Maître Lucie DELPORTE-FORTE vous accompagne pour préserver vos droits et défendre vos intérêts. Depuis sa prestation de serment devant la Cour d’appel de DOUAI en 2018, Maître Lucie DELPORTE-FORTE met un point d’honneur à défendre vos intérêts avec professionnalisme et objectivité. – Voir notre équipe

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Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 18h30 18 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...

Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 10h29 10 29
Droit des obligations et des suretés
Le dirigeant d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables consent une promesse de cession de 2 000 actions à un tiers. Parallèlement, la société conclut plusieurs p...

Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 13h42 13 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de prévention, de détection et de prise en charge des violences et du harcèlement dans les établissements scola...

Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 10h44 10 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'accélérer les opérations de liquidation et de partage, notamment en matière succe...
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