Droit des contrats civils et commerciaux
Un différend concernant les termes ou l’exécution d’un contrat vous oppose à une ou plusieurs parties ? Maître Lucie DELPORTE-FORTE proposera des solutions adaptées afin de résoudre votre litige de nature contractuelle. En fonction de l’évaluation de votre situation, le dialogue amiable ou le recours à l’autorité judiciaire seront à privilégier.
- J’ai signé un contrat dont les termes ne sont pas respectés, que faire ?
A défaut d’exécution spontanée, le Juge compétent sera saisi avec demande d’octroi à votre profit de dommages et intérêts conséquents.
Avec nos conseils éclairés, vous pourrez choisir de :
- Refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de votre propre obligation,
- Poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation,
- Obtenir une réduction du prix,
- Provoquer la résolution du contrat,
- Demander réparation des conséquences de l'inexécution.
A l’occasion d’une première consultation (prendre rdv en ligne), Maître Lucie DELPORTE-FORTE vous éclairera sur la résolution de votre litige.
Quelques exemples de contrats fréquemment conclus par nos clients :
- Les contrats d’assurance – l’assureur tentant systématiquement d’échapper à son obligation d’indemniser le sinistre (vol de véhicule, fraude à la carte bancaire, etc),
- Les contrats de prestation de services (commande de travaux, contrat de sous-traitance, etc),
- Les contrats de vente (vente immobilière ou mobilière, achat de véhicule d’occasion, etc).