Actualités | Cabinet d'Avocats LUCIE DELPORTE-FORTE à VALENCIENNES

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...

Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...

Dispositif des conclusions d’appel et fin de non-recevoir : l’exigence de précision ne saurait être excessive !

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

En procédure civile, la question se pose de savoir si une fin de non-recevoir peut être valablement soulevée lorsque le dispositif des conclusions se limite à une formulation gé...

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

En procédure civile, la question se pose de savoir dans quelles conditions une partie peut former une seconde déclaration d’appel lorsque la première est irrégulière. Le princip...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...

La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignai...